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Législation : droits & devoirs des parties

Rôle | Trajet de réintégration- mis à jour septembre 2022

L'arrêté royal du 11 septembre 2022 modifiant le code du bien-être au travail concernant le trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail a été publié au Moniteur belge du 20 septembre 2022. Il entrera en vigueur le 1er octobre 2022. Les amendements les plus importants :
 

1. Contacter le travailleur en incapacité de travail après 4 semaines d'absence, en vue de favoriser son retour au travail

 

2. Modifications du trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail (nouvelle procédure)

 

3. Renforcement de la politique collective de réintégration

 

4. Procédure spécifique dans le cadre de la force majeure médicale (lire ici)


Lire les amendements présenté par le SPF Emploi

Quand intervient-il ?

L’objectif de ce trajet de réintégration est de promouvoir la réintégration ou le retour au travail du travailleur en incapacité de travail qui ne peut plus exécuter son travail convenu temporairement ou définitivement

Conseils coach

  • Se renseigner sur le trajet de réintégration via le SPF Emploi (infos utiles)
  • Demander conseil à son syndicat en cas de doute ou de besoin de clarification
  • Préparer de manière proactive les aménagements raisonnables, vous seul(e) connaissez vos capacités restantes et votre job. Cela peut se faire avec l'aide d'un coach